Conditions Générales de location

TEVASION est une agence de location favorisant la conclusion de contrats exclusivement de vacances saisonnières. 

TEVASION retranscrit fidèlement les informations données par les propriétaires ou agences représentantes. TEVASION et/ou ses entités affiliées est un tiers au contrat entre le propriétaire ou agence représentante et le vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le propriétaire et le vacancier, ou pour les conséquences, quelles que soit leur nature, résultant d’un litige entre le propriétaire et le vacancier.

LOCATION – PRIX DE LOCATION
Les prix de location en Euro font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Location. Ils sont subdivisés selon les saisons dont les dates sont reportées sur la liste de prix et s'entendent par logement et par semaine (sauf indications contraires reportées dans la description du logement ou la liste des prix). La période minimum de location est d'une semaine, du samedi au samedi et de 2 ou 3 nuits pour les logements reportant le symbole approprié ou en période de basse saison. Les prix pour les courts séjours sont calculés comme suit : -40% pour 3 nuits -30% pour 4 nuits -20% pour 5 nuits -10% pour 6 nuits

RÉSERVATION
Au moment de la réservation, le vacancier doit verser un acompte représentant 30% du prix total TTC de la location comme arrhes de confirmation ou du montant intégral du séjour dans le cas d'une réservation effectuée moins de 45 jours avant la date de début de séjour. Le paiement du solde doit être réglé au minimum 45 jours avant le début de la location. Au cas où le paiement ne parviendrait pas à la date convenue, le représentant se réserve le droit d'annuler la réservation et de retenir les arrhes versées. Le locataire est invité à relire attentivement le détail de son séjour, et à contacter TEVASION en cas d'erreur. Merci de noter que Google Map n'est pas toujours d'une grande précision. Nos locations peuvent pointer sur la région ou la ville de l'hébergement. Pour plus de précisions sur la situation d'un bien, merci de contacter notre service clientèle. Toute demande particulière (lit supplémentaire, lit pour enfants, animaux domestiques ou autres) est valable seulement sur demande par écrit, de la part des vacanciers au moment de la réservation et uniquement validée si confirmée par écrit par TEVASION. Lorsque le locataire valide sa réservation par le paiement de son acompte ou solde, cela implique obligatoirement l'acceptation totale et sans réserve des Conditions Générales de location de TEVASION mais également celle du propriétaire ou représentant du bien qui figure sur le contrat de location.

BON DE LOCATION (VOUCHER)- CAPACITÉ D'HÉBERGEMENT
TEVASION, pour le compte du propriétaire ou son représentant, enverra au vacancier le bon de location (voucher) avec l'itinéraire et l'adresse du logement 1 à 2 semaines avant le début du séjour. Le bon de location (voucher) devra être présenté par le vacancier au propriétaire ou à son représentant, à l'arrivée. Aucun autre document ne sera reconnu valable. Le bon de location (voucher) est nominal, il est donc formellement interdit de le céder à des tierces personnes. En cas de règlement intérieur non respecté, de dépassement du nombre de personnes stipulé sur le bon de location (voucher), de la présence d'animaux non autorisée, d'une conduite inconvenante, de nuisances excessives et répétées faites au voisinage ainsi que la dégradation des biens loués, le dépôt de garantie sera conservé et les locataires pourront faire l'objet d'une procédure d'expulsion, sans donner droit à quelque remboursement que ce soit des jours non utilisés. Le locataire devra faire usage de l'hébergement loué en "bon père de famille" et ne pourra sous-louer, ni céder ses droits du présent contrat sans consentement formel de la part du propriétaire ou représentant du bien. Toute activité professionnelle est interdite dans les hébergements occupés. Le locataire devra se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l'étendage du linge, la propreté, l'enlèvement des ordures ménagères... Dans les cas où le bon de location (voucher) ne serait pas parvenus au locataire, notamment du fait d'un problème lié à sa messagerie Internet, il incombe au locataire de contacter TEVASION pour que ce document lui soit adressés par courrier.

PAIEMENTS DES LOCATIONS - FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Les paiements sont faits auprès de TEVASION pour le compte du propriétaire ou de l'agence locale. Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées par TEVASION, en €uro et sans frais à charge du bénéficiaire. Le paiement peut s'effectuer soit en ligne, sur le site, par carte bancaire, par l'intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Banque (Crédit Agricole). Sont acceptées les cartes bancaires : Visa, Eurocard MasterCard, CB, American Express. Soit par virement bancaire. TEVASION se réserve le droit de refuser le traitement d'une réservation dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiements bancaires concernés. En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci devra mentionner le nom du vacancier, le numéro de la réservation ainsi que le code de référence du logement loué. Les réservations dont le paiement ne sera pas conforme aux modalités susmentionnées, ne seront pas reconnus valables. Les paiements effectués dans d'autres monnaies ne seront pas acceptés. Sur le site, sont indiqués les prix de location ainsi que les éventuels frais supplémentaires tels que: chauffage, consommation d'eau et d'électricité ou autres. Tous les frais supplémentaires, y compris les éventuels frais de téléphone, aide domestique ou autres, devront être acquittés directement sur place au propriétaire ou à son représentant, avant le départ. Merci de vous référer à votre bon de location pour le paiement des frais supplémentaire.

ARRIVÉE ET DÉPART
Les horaires d'arrivée et de départ varient suivant l'hébergeur. Le locataire devra se présenter, muni de son "bon de location" auprès de l'hébergeur à l'adresse et à la tranche horaire indiquée sur le "bon de location", afin que les clés du logement puissent lui être remises et que l'état des lieux puisse être effectué. Toute modification de la date et de l'heure d'arrivée doit être communiquée et approuvée par TEVASION au plus tard 3 jours avant le début de la location. En cas de retard imprévu à l'arrivée, le vacancier doit aviser le plus rapidement possible le représentant mentionné sur le bon de location (voucher) ou si ce dernier n'est pas joignable TEVASION au Tél. 09 72 34 10 10 depuis la France et 00339 72 34 10 10 pour les autres pays. Par mail à : reservation@tevasion.fr. Au cas où le propriétaire ou son représentant ne serait pas accessible pour leur communiquer l'éventuel retard ou au cas où le propriétaire ne pourrait accepter une arrivée tardive, les éventuels frais d'hébergement seront à la charge du vacancier. Le propriétaire ou son représentant, qui serait contraint à un déplacement non prévu, peuvent demander au vacancier le remboursement de leurs frais. En période estivale, le nombre d'arrivées étant très élevé, il n'est pas toujours techniquement possible d'établir un état des lieux contradictoire. Il est de la responsabilité du vacancier de vérifier minutieusement la propriété et de faire part de toutes remarques au propriétaire ou à son représentant local à son arrivée.

DÉPÔT DE GARANTIE - ETAT DES LIEUX - CHAUFFAGE - ANIMAUX DOMESTIQUES
A son arrivée, le vacancier doit obligatoirement verser au propriétaire ou à son représentant, le dépôt de garantie. Suivant les hébergeurs, le versement de ce dépôt de garantie sera effectué en espèces, chèque ou éventuellement par la prise d'empreinte d'une carte bancaire. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au plus tard dans les quinze jours suivant la fin du séjour, l'hébergeur se réservant la faculté de déduire de la somme concernée le montant estimé de la réparation de tout bris et détériorations éventuelles, ainsi que de ménage si la location n'a pas été rendue dans un état correct de rangement et de propreté. Le propriétaire ou son représentant refusera l'accès au logement au vacancier qui ne lui aura pas versé le dépôt de garantie. Au cas où le vacancier anticiperait son départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie par poste (sauf déduction des éventuels frais supplémentaires et/ou éventuels dégâts) après avoir effectué l'état des lieux et contrôlé le logement et au plus tard 15 jours après le départ du vacancier. TEVASION décline toute responsabilité en cas de litige entre le vacancier et le propriétaire, concernant le dépôt de garantie et son remboursement. Les logements sont remis propres et en ordre. A son départ, le vacancier devra verser au propriétaire ou à son représentant, le montant éventuel des frais supplémentaires indiqués sur le bon de location (voucher). Ce montant ne comprend pas le nettoyage de la cuisine ni l'enlèvement des ordures ménagères qui sont à la charge du vacancier. A défaut, le propriétaire ou son représentant est autorisé à déduire du dépôt de garantie, outre le montant du pour le nettoyage final, la somme de € 8,00/par personne avec un minimum de € 25,00 par logement. L'usage du chauffage (période d'allumage, températures, heures, ...), même si compris dans le prix de la location, est régi par des dispositions gouvernementales qui varient d'une région à l'autre. Actuellement, à titre indicatif et sauf modification des dispositions gouvernementales, en Toscane il est possible d'utiliser le chauffage uniquement durant la période début novembre - fin avril (8 heures par jour). Hors de cette période, l'usage du chauffage n'est pas garanti. En Italie, les frais de chauffage sont assez élevés et ces derniers peuvent être en supplément. Les animaux domestiques, chats ou chiens, sont acceptés seulement dans les logements reportant le symbole approprié. Au moment de la réservation, le vacancier doit en communiquer, par écrit, la présence à TEVASION, indiquant le nombre et la race pour les chiens afin que nous puissions valider ce point avec le propriétaire ou le représentant local. Le vacancier est tenu de surveiller l'animal afin d'éviter tous dégâts. Dans certains cas, le propriétaire peut demander un supplément de prix (indiqué dans la description du logement) à payer directement sur place.

MANUTENTION EXTÉRIEURE - PISCINES
Le propriétaire ou son représentant, se réserve le droit d'accès à la propriété pour effectuer les opérations nécessaires pour l'entretien du jardin, de la piscine, du tennis ou autres, même s'il s'agit d'une maison individuelle. Les piscines ne peuvent êtres vidées sauf accord express du propriétaire ou de son représentant. Il est interdit aux locataires, par mesure de sécurité, d'intervenir personnellement dans la machinerie. L'entretien de la piscine et son fonctionnement sont assurés par le propriétaire ou un représentant. En cas de problème, le locataire devra immédiatement informer le propriétaire ou son représentant pour savoir quelle solution adopter. Les piscines sont utilisables la plupart du temps depuis le 1er juin jusqu'à la fin septembre. Merci de vérifier leur éventuelle fonctionnalité pour des locations hors saison. La loi sur la protection des piscines est très différente d'un pays à l'autre, nous vous rappelons donc que seule la vigilance permet d'éviter les accidents et que TEVASION ne pourra être en aucun cas responsable d'un problème survenant dans une piscine.

RÉCLAMATIONS - RESPONSABILITÉ
Les descriptions des biens nous sont communiquées par nos propriétaires ou représentants locaux avant d'être fidèlement retranscrites. Si, malgré les multiples précautions que nous prenons, la location ne correspondait pas au descriptif fourni sur notre site internet, TEVASION, en sa qualité d'intermédiaire, ne pourrait être tenue pour responsable d'une erreur due à une dissimulation ou omission du correspondant. De même, TEVASION ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modifications affectant le lieu loué ou son environnement ; modifications qui n'auraient pas été portées à sa connaissance par le correspondant local avant la date de réservation et l'entrée dans les lieux. Si vous souhaitez faire une réclamation sur les qualités substantielles de votre location, vous devrez vous adresser au propriétaire/gérant et (ou) représentant sur place. TEVASION agissant au nom et pour le compte des propriétaires ou représentant, sa responsabilité ne saurait être engagée que dans la seule hypothèse où volontairement (et) (ou) par erreur elle aurait retranscrit des informations inexactes, de nature à changer de façon substantielle la réalité de la location proposée. Si pour cause de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, TEVASION ou son représentant se trouve contraint d'annuler la réservation, TEVASION ou son représentant proposera au vacancier un autre logement offrant les mêmes caractéristiques, sous réserve de la disponibilité. Si le prix de location du logement proposé est inférieur, la différence sera remboursée au vacancier. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé, TEVASION ne remboursera au vacancier que le prix de la location versé, excluant dans tous les cas (y compris la substitution de logement) le remboursement de tous autres frais ou indemnité. Les logements que les propriétaires proposent sont des logements sans standard ou catégorie internationalement reconnue, mais qui reflètent, spécialement dans l'architecture, l'ameublement et les équipements les traditions locales et les goûts personnels des propriétaires. C'est ce qui en fait leur charme. Les éventuels petits inconvénients dérivant des considérations susmentionnées, ne pourront donc pas être acceptés comme réclamation.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La navigation sur le site suppose l'acceptation par tout internaute des présentes conditions générales de TEVASION. La simple connexion au site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale. 

ASSURANCES
Nous vous conseillons de contracter une assurance, qu'il s'agisse de vous couvrir en cas d'annulation ou pour tout autre problème pouvant subvenir durant votre séjour. Vous pouvez contacter notre partenaire Elvia / Mondial Assistance si vous le souhaitez: https://b2c.mondial-assistance.fr/produits/hebergement/index.do?&partner=%2520217654 Pour certaines des locations publiées sur le portail TEVASION, une assurance annulation est incluse (voir fiche produit). Notez toutefois qu'une franchise de 20% du dommage indemnisable pour chaque sinistre est applicable. 

ANNULATION
Les annulations doivent être communiquées à TEVASION par écrit. L'annulation d'une réservation émanant du vacancier, quelque soit la raison, implique les pénalités d’annulation mentionnées sur votre contrat de location. Dans tous les cas, TEVASION se réservera le droit de retenir des frais administratifs d’annulation et ce, quelque soit le motif et le montant du remboursement, de : - 50€ si l’annulation a lieu avant 45 jours - 100€ si l’annulation a lieu entre 45 jours et le jour du départ

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La société TEVASION tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration étant le 1560718. Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à TEVASION - 1 rue du Guesclin BP61905 - 44019 NANTES Cedex 01, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro locataire éventuellement. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions ou informations de nos offres par courrier électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à TEVASION - 1 rue du Guesclin BP61905 - 44019 NANTES Cedex 01, en nous mentionnant votre nom, prénom, adresse complète, et numéro de locataire éventuellement.

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